Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Introduction
Bienvenue sur mission-locale.fr, un site dédié à l’accompagnement des jeunes dans leur insertion professionnelle par la publication de CV et d’offres d’emploi. L’utilisation de notre site web est soumise aux conditions générales d’utilisation suivantes. En accédant à notre site et en l’utilisant, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité. Si vous n’êtes pas d’accord avec une partie quelconque de ces conditions, vous ne devez pas utiliser notre site web.

2. Utilisation du Site
2.1 Publication de CV
Les utilisateurs sont autorisés à publier leur CV sur le site. En publiant votre CV, vous garantissez que toutes les informations sont exactes, à jour et complètes. Vous vous engagez à ne pas publier de contenu inapproprié, diffamatoire, illégal, ou des données personnelles sensibles telles que votre numéro de carte Vitale, de carte nationale d’identité (CNI), ou de passeport.

2.2 Publication d’Offres d’Emploi
Les employeurs sont encouragés à publier des offres d’emploi. Toutes les offres publiées doivent être conformes à la législation en vigueur, notamment en matière de non-discrimination à l’embauche.

3. Protection des Données
3.1 Confidentialité
Nous nous engageons à protéger la confidentialité de nos utilisateurs. Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et à la réglementation applicable en matière de protection des données. Il est strictement interdit de partager des informations personnelles sensibles telles que des numéros de carte Vitale, de carte nationale d’identité (CNI), ou de passeport sur le site.

3.2 Sécurité
Nous prenons des mesures appropriées pour sécuriser les données personnelles contre l’accès non autorisé, la modification, la divulgation ou la destruction.

4. Propriété Intellectuelle
Le contenu du site, y compris les textes, graphiques, logos et images, est protégé par le droit d’auteur ou à ses concédants.

5. Limitation de Responsabilité
mission-locale.fr ne peut être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site, y compris les dommages causés par des virus, des erreurs, ou des inexactitudes dans le contenu.

6. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site.

7. Juridiction
Ces conditions sont régies par la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation et à leur exécution relève des tribunaux français.

8. Contact
Pour toute question ou réclamation concernant ces conditions, veuillez nous contacter à webmaster@mission-locale.fr.

Vous pouvez en principe utiliser notre site Internet sans fournir de données personnelles. Si nous recueillons des données personnelles (par exemple, le nom, l’adresse ou les adresses email) sur nos pages, dans la mesure du possible, ces données seront toujours demandées à titre facultatif. Nous ne transmettrons pas ces données à un tiers sans votre consentement exprès.

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Merci de noter que le transfert de données sur Internet (par exemple lors de la communication par email) peut comporter des failles de sécurité. Il n’est pas possible de protéger les données contre l’accès par des tiers de manière parfaite.

Par la présente, nous interdisons formellement à tout tiers d’utiliser les coordonnées publiées dans le cadre des mentions légales afin d’envoyer de la publicité et des informations non expressément demandées. Les exploitants des pages se réservent expressément le droit d’engager des actions en justice en cas d’envoi non sollicité d’informations publicitaires, par exemple via du spam.

Politique de confidentialité concernant l’utilisation des plugiciels de Facebook (bouton « Like »)
Les plugiciels du réseau social Facebook (Facebook Inc., 1601 Willow Road, Menlo Park, California, 94025, États-Unis) sont intégrés dans nos pages. Vous pouvez reconnaître les plugiciels de Facebook sur notre site grâce au logo Facebook ou au « bouton Like » (« J’aime »). Vous trouverez un aperçu général des différents plugiciels de Facebook à cette adresse : http://developers.facebook.com/docs/plugins/.
Lorsque vous visitez nos pages, le plugiciel établit une connexion directe entre votre navigateur et le serveur Facebook. Facebook est ainsi informé que vous avez visité notre site avec votre adresse IP. Si vous cliquez sur le « bouton Like » de Facebook tout en étant connecté à votre compte Facebook, vous pouvez créer un lien vers les contenus de nos pages sur votre profil Facebook. Facebook peut ainsi associer la visite de nos pages à votre compte utilisateur. Merci de noter qu’en tant que prestataires des pages, nous n’avons connaissance ni du contenu des données transmises, ni de leur utilisation par Facebook. Vous trouverez davantage d’informations à ce sujet dans la politique de confidentialité de Facebook sur http://de-de.facebook.com/policy.php.

Si vous ne souhaitez pas que Facebook puisse associer la visite de nos pages à votre compte utilisateur Facebook, merci de vous déconnecter de votre compte utilisateur Facebook.

Politique de confidentialité concernant l’utilisation de Google Analytics
Ce site Internet utilise Google Analytics, un service d’analyse de site Internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des « cookies », des fichiers texte enregistrés sur votre ordinateur permettant une analyse de votre utilisation du site Internet. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site Internet sont en principe transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont enregistrées. Cependant, si l’anonymisation IP est activée sur ce site, votre adresse IP sera préalablement tronquée par Google dans les États membres de l’Union européenne ou dans les autres États parties à l’accord sur l’Espace économique européen.

L’adresse IP complète n’est transmise à un serveur de Google aux États-Unis et tronquée dans ce pays que dans des cas exceptionnels. Sur la demande de l’exploitant de ce site Internet, Google utilisera ces informations pour analyser votre utilisation du site Internet, établir des rapports concernant les activités du site Internet et fournir d’autres prestations de services relatives à l’utilisation du site Internet et d’Internet à l’exploitant du site Internet. L’adresse IP transmise par votre navigateur pour Google Analytics n’est pas regroupée avec d’autres données de Google.

Vous pouvez empêcher l’enregistrement des cookies en paramétrant votre logiciel de navigation pour ce faire. Cependant, merci de noter que dans ce cas, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser pleinement toutes les fonctions de ce site Internet. De plus, vous pouvez empêcher le recensement des données concernant votre utilisation du site Internet générées par le cookie (y compris votre adresse IP) par Google ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plugiciel de navigateur disponible à l’adresse suivante : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

Politique de confidentialité concernant l’utilisation de Google Adsense
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Google Adsense utilise des cookies , qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis.

Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur.

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* En tant que prestataire tiers, Google utilise des cookies pour diffuser des annonces sur le site.
* Grâce au cookie DART, Google adapte les annonces diffusées aux utilisateurs en fonction de leur navigation sur le site Web ou d’autres sites.
* Les utilisateurs peuvent désactiver l’utilisation du cookie DART en se rendant sur la page des règles de confidentialité s’appliquant au réseau de contenu et aux annonces Google.

Vous pouvez empêcher l’installation des cookies en paramétrant votre logiciel de navigation pour ce faire. Cependant, merci de noter que dans ce cas, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser pleinement toutes les fonctions de ce site Internet. En utilisant ce site Internet, vous acceptez que Google traite les données collectées à votre sujet de la manière décrite et dans le but indiqué ci-dessus.

Politique de confidentialité concernant l’utilisation de Google +1
Recensement et transmission des informations :
À l’aide du bouton Google +1, vous pouvez publier des informations dans le monde entier. Via le bouton Google +1, vous et d’autres utilisateurs recevez des contenus personnalisés de la part de Google et de nos partenaires. Google enregistre aussi bien l’information indiquant que vous avez donné un +1 à un contenu que les informations concernant les pages que vous avez consultées en cliquant sur +1. Vos +1 peuvent être insérés à titre d’indication avec votre nom de profil et votre photo dans les services Google, comme par exemple dans les résultats de recherche, dans votre profil Google ou à d’autres endroits sur des sites Internet et des annonces en ligne.
Google enregistre les informations concernant vos activités de +1 afin d’améliorer les services Google pour vous et pour les autres. Pour pouvoir utiliser le bouton Google +1, vous devez posséder un profil Google public mondialement visible devant contenir au minimum le nom choisi pour le profil. Ce nom est utilisé dans tous les services Google. Dans la plupart des cas, ce nom peut également remplacer un autre nom que vous avez utilisé pour partager des contenus sur votre compte Google. L’identité de votre profil Google peut être indiquée aux utilisateurs qui connaissent votre adresse email ou disposent d’autres informations permettant de vous identifier.

Utilisation des informations recensées :
Outre les objectifs d’utilisation indiqués plus haut, les informations que vous mettez à disposition sont utilisées conformément aux dispositions de confidentialité de Google valables au moment concerné. Dans la mesure du possible, Google publie des statistiques synthétisées concernant les activités de +1 de l’utilisateur et les transmet aux utilisateurs et aux partenaires, comme par exemple les éditeurs, les annonceurs ou les sites Internet partenaires.

Politique de confidentialité concernant l’utilisation de Twitter
Les fonctions du service Twitter sont intégrées dans nos pages. Ces fonctions sont offertes par Twitter Inc., Twitter, Inc. 1355 Market St, Suite 900, San Francisco, CA 94103, États-Unis. En utilisant Twitter et la fonction « Retweet », les sites Internet que vous visitez sont liés à votre compte Twitter et indiqués aux autres utilisateurs. Ce faisant, des données sont également transférées à Twitter.

Merci de noter qu’en tant que prestataires des pages, nous n’avons connaissance ni du contenu des données transmises, ni de leur utilisation par Twitter. Vous trouverez davantage d’informations à ce sujet dans la politique de confidentialité de Twitter sur http://twitter.com/privacy.

Vous pouvez modifier vos paramètres de confidentialité sur Twitter dans les paramètres du compte à l’adresse http://twitter.com/account/settings.

Références sources : Politique de confidentialité Mission-locale.fr