Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
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1. Introduction
Bienvenue sur mission-locale.fr, un site dédié à l’accompagnement des jeunes dans leur insertion professionnelle par la publication de CV et d’offres d’emploi. L’utilisation de notre site web est soumise aux conditions générales d’utilisation suivantes. En accédant à notre site et en l’utilisant, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité. Si vous n’êtes pas d’accord avec une partie quelconque de ces conditions, vous ne devez pas utiliser notre site web.
2. Utilisation du Site
2.1 Publication de CV
Les utilisateurs sont autorisés à publier leur CV sur le site. En publiant votre CV, vous garantissez que toutes les informations sont exactes, à jour et complètes. Vous vous engagez à ne pas publier de contenu inapproprié, diffamatoire, illégal, ou des données personnelles sensibles telles que votre numéro de carte Vitale, de carte nationale d’identité (CNI), ou de passeport.
2.2 Publication d’Offres d’Emploi
Les employeurs sont encouragés à publier des offres d’emploi. Toutes les offres publiées doivent être conformes à la législation en vigueur, notamment en matière de non-discrimination à l’embauche.
3. Protection des Données
3.1 Confidentialité
Nous nous engageons à protéger la confidentialité de nos utilisateurs. Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et à la réglementation applicable en matière de protection des données. Il est strictement interdit de partager des informations personnelles sensibles telles que des numéros de carte Vitale, de carte nationale d’identité (CNI), ou de passeport sur le site.
3.2 Sécurité
Nous prenons des mesures appropriées pour sécuriser les données personnelles contre l’accès non autorisé, la modification, la divulgation ou la destruction.
4. Propriété Intellectuelle
Le contenu du site, y compris les textes, graphiques, logos et images, est protégé par le droit d’auteur et appartient à mission-locale.fr ou à ses concédants. Toute utilisation non autorisée du contenu est strictement interdite.
5. Limitation de Responsabilité
mission-locale.fr ne peut être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site, y compris les dommages causés par des virus, des erreurs, ou des inexactitudes dans le contenu.
6. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site.
7. Juridiction
Ces conditions sont régies par la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation et à leur exécution relève des tribunaux français.
8. Contact
Pour toute question ou réclamation concernant ces conditions, veuillez nous contacter à webmaster@mission-locale.fr.